Dernière mise à jour : 08 avril 2026
Société UNE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 565 562
Siège social : 40 rue de Moscou, 75008 Paris
Email : contact@clarisse-ernoux.com
Site : www.clarisse-ernoux.com
Dernière mise à jour : 2 avril 2026
La pratique d'activités physiques douces, telles que le yoga et le pilates, est recommandée pour les femmes enceintes ainsi que les femmes en post-partum, comme le souligne le « Guide APS et maternité » publié par le gouvernement français. Cependant, chaque grossesse et chaque situation personnelle est unique. Avant de commencer tout programme d'exercice physique, y compris ceux proposés sur notre plateforme, il est indispensable de consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié.
La souscription d'un Abonnement ou l'accès aux Contenus sur la Plateforme implique que l'Utilisateur a obtenu l'accord de son médecin pour pratiquer ces activités. UNE décline toute responsabilité en cas de complications liées à la pratique des exercices sans avis médical préalable.
Les séances vidéos proposées sur le site www.clarisse-ernoux.com sont diffusées à titre d'information générale. Elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux recommandations fournies par les professionnels de santé compétents.
« Abonnement » : désigne la formule de souscription (trimestrielle ou annuelle) permettant à l'Utilisateur d'accéder au Studio en ligne.
« CGUV » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
« Contrat » ou « Commande » : désigne la souscription par l'Utilisateur d'un Abonnement donnant accès au Studio en ligne, et le contrat associé.
« Contenu(s) » ou « Vidéo(s) » : désigne les contenus audiovisuels mis à disposition des Utilisateurs par UNE, accessibles en streaming sur la Plateforme.
« Plateforme » : désigne la plateforme accessible via l'URL www.clarisse-ernoux.com, accessible depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur.
« Site Internet » : désigne le site www.clarisse-ernoux.com, édité par la société UNE.
« Studio en ligne » : désigne la bibliothèque de Vidéos accessible sur la Plateforme aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement. Le Studio en ligne regroupe l'ensemble des programmes et contenus proposés par UNE (fitness, grossesse, post-partum, ménopause, bien-être).
« UNE » : désigne la société UNE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 565 562, dont le siège social est situé 40 rue de Moscou, 75008 Paris.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant souscrit un Abonnement au Studio en ligne. L'Utilisateur est un particulier agissant pour ses besoins personnels et non professionnels.
Les présentes CGUV définissent les conditions dans lesquelles UNE fournit à l'Utilisateur un service de mise à disposition de Contenus vidéo sur la Plateforme, dans le cadre d'un Abonnement au Studio en ligne.
La souscription d'un Abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGUV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la souscription.
Les CGUV sont consultables à tout moment sur le Site Internet et peuvent être communiquées sur simple demande par email à contact@clarisse-ernoux.com.
UNE se réserve le droit de modifier les CGUV. En cas de modification, l'Utilisateur en sera informé par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Le Studio en ligne est un espace de contenus fitness, yoga et pilates accessible en streaming et en illimité pendant toute la durée de l'Abonnement.
Le Studio comprend :
Le contenu du Studio en ligne est susceptible d'évoluer (ajout de nouvelles vidéos, programmes, challenges, fonctionnalités). UNE se réserve le droit de modifier, retirer ou ajouter des contenus sans que cela ne constitue une modification substantielle du service.
Lorsqu'il souscrit un Abonnement, l'Utilisateur reconnaît et garantit qu'il n'est pas dans l'une des situations suivantes :
L'Abonnement au Studio en ligne n'est ni destiné ni autorisé aux femmes enceintes ou ayant récemment accouché. Les contenus Grossesse et Post-partum présents dans le Studio sont destinés aux Utilisatrices qui bénéficient d'une autorisation médicale spécifique pour ces situations (cf. Articles 3.3 et 3.4 ci-dessous).
Il est rappelé que la souscription d'un Abonnement est conditionnée par la consultation préalable d'un médecin et l'autorisation par ce dernier d'une pratique sportive douce. Cette autorisation devra être renouvelée lors de chaque consultation médicale.
Au moment de la souscription, l'Utilisateur devra garantir qu'il a obtenu un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.
Pour toutes les Utilisatrices :
La souscription d'un Abonnement est conditionnée par la consultation préalable d'un médecin et l'autorisation par ce dernier d'une pratique sportive douce. L'Utilisateur doit interrompre immédiatement tout exercice en cas de douleur ou d'inconfort et consulter un médecin avant de reprendre.
Si l'Utilisateur souffre d'une ou plusieurs pathologies spécifiques, il s'engage à respecter strictement le planning proposé par UNE. Si l'Utilisateur ne souffre d'aucune pathologie spécifique, il a la possibilité de s'émanciper du planning proposé, mais s'engage toutefois à utiliser le Studio en ligne de façon raisonnable et non excessive.
Contenus Grossesse :
L'accès aux contenus Grossesse requiert une autorisation médicale spécifique, renouvelée régulièrement (a minima une fois par mois). Chaque grossesse est unique : l'Utilisatrice doit adapter les exercices à son stade de grossesse et à son état de santé, conformément aux recommandations de son médecin.
Les contenus Grossesse sont composés de vidéos adaptées aux différents stades de la grossesse et réparties en sections correspondant à chaque trimestre.
Conformément au « Guide APS et maternité » du gouvernement français, chez une femme physiquement active durant sa grossesse :
L'activité physique a des effets scientifiquement prouvés. Elle permet de :
Ces effets varient cependant selon les personnes, et chaque situation est unique.
Au moment d'accéder aux contenus Grossesse, l'Utilisatrice devra garantir qu'elle a obtenu un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, renouvelé a minima une fois par mois.
Contenus Post-partum :
Selon les recommandations du gouvernement français, après un accouchement par voie naturelle, la reprise s'effectue en général après 6 semaines (certains exercices favorisent une reprise plus rapide). Après un accouchement par césarienne, la reprise varie en fonction du degré d'inconfort et en fonction d'éventuelles complications chirurgicales. Ces différentes reprises ne doivent pas se faire au détriment de la rééducation périnéale.
Pratiquée dans les suites de l'accouchement, l'activité physique présente de nombreux bénéfices :
Ces effets varient cependant selon les personnes, et chaque situation est unique.
L'accès aux contenus Post-partum est conditionné par la consultation préalable d'un médecin et l'autorisation par ce dernier d'une pratique sportive douce.
Contenus Ménopause :
Les exercices proposés sont adaptés aux spécificités de la ménopause (articulations, bouffées de chaleur, tonus musculaire). L'Utilisatrice doit néanmoins obtenir l'autorisation de son médecin avant de commencer.
Le Studio en ligne est exclusivement constitué de Vidéos à visionner en autonomie. Il ne s'agit ni d'un accompagnement individualisé, ni de conseils personnalisés. UNE ne prodigue en aucun cas de conseils médicaux.
L'Utilisateur est responsable de choisir, parmi les contenus disponibles, ceux qui correspondent à sa situation personnelle et à son état de santé.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour souscrire un Abonnement. Les mineurs ne peuvent accéder au Studio en ligne qu'avec l'accord et sous la responsabilité de leur représentant légal, qui est alors considéré comme l'Utilisateur au sens des présentes CGUV.
L'accès au Studio en ligne nécessite la création d'un compte personnel, protégé par un identifiant et un mot de passe choisis par l'Utilisateur.
Le compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'interdit de partager ses identifiants avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. UNE ne peut être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'un défaut de protection des identifiants par l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement UNE en cas de compromission de ses identifiants, à l'adresse contact@clarisse-ernoux.com.
La Plateforme est accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette disposant d'une connexion Internet permettant la lecture de vidéos en streaming. Les coûts d'accès à Internet et d'équipement sont à la charge de l'Utilisateur.
La Plateforme est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. UNE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans indemnisation.
UNE propose deux formules d'Abonnement au Studio en ligne :
Prix : 75 € par trimestre (soit 25 € par mois).
Prix : 238,80 € par an (soit 19,90 € par mois, payé annuellement).
Les deux formules donnent accès à l'intégralité des contenus du Studio en ligne, sans restriction.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le Site Internet au moment de la souscription. UNE se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de l'Abonnement.
UNE se réserve la possibilité de mettre en place des opérations spéciales en proposant des prix exceptionnels, dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponible lorsque cela est précisé.
L'Utilisateur a la possibilité de modifier ou d'annuler le contenu de sa Commande tant que celle-ci n'a pas été validée.
L'Utilisateur est invité à confirmer sa Commande avant de valider définitivement son Abonnement. Cette étape permet la conclusion du Contrat en ligne par le système du « double clic », entraînant une vente ferme et définitive.
L'Utilisateur est invité à définir son mode de paiement, confirmer sa Commande, accepter les CGUV en cochant la case correspondante, puis procéder au paiement. À l'issue de sa commande, l'Utilisateur reçoit un email récapitulatif (prix, durée, date de souscription, adresse de facturation).
UNE passe par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement sécurisé. L'Utilisateur a la possibilité de choisir entre Stripe et PayPal.
Les données bancaires ne transitent pas par UNE, qui n'a donc à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs. Le traitement des paiements et de la facturation est assujetti aux modalités, conditions et à la politique de confidentialité du prestataire choisi par l'Utilisateur (Stripe ou PayPal).
L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les termes et conditions du prestataire de paiement choisi.
UNE ne pourra pas être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans le processus de paiement.
L'accès au Studio en ligne est conditionné au règlement du prix de l'Abonnement.
L'Utilisateur est débité le premier jour où l'Abonnement prend effet, puis à chaque date anniversaire de l'Abonnement (sauf résiliation préalable).
L'Utilisateur reconnaît que la communication de ses informations bancaires lors de la conclusion du Contrat en ligne vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de UNE, du prix TTC de l'Abonnement, pour toute la durée de l'Abonnement et de ses éventuels renouvellements.
En cas d'impayé, de retard ou de rejet de prélèvement, UNE peut rendre inaccessible momentanément ou définitivement l'accès à la Plateforme. L'Utilisateur ne saurait réclamer une indemnité ou un quelconque remboursement à ce titre. L'échec de paiement sera automatiquement notifié par email à l'Utilisateur. Sans régularisation dans un délai de cinq (5) jours à compter de l'envoi de cet email, l'accès à la Plateforme pourra être suspendu.
UNE se réserve le droit de ne pas valider la commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :
L'Abonnement prend effet à la date du premier prélèvement, pour la durée correspondant à la formule choisie (3 ou 12 mois). L'Utilisateur s'engage pour la durée complète de la période souscrite.
Sauf résiliation par l'Utilisateur, l'Abonnement se renouvelle automatiquement à l'issue de chaque période, pour une durée identique à celle initialement souscrite.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, UNE informera l'Utilisateur par email, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la date de renouvellement, de la possibilité de ne pas renouveler son Abonnement et de la date limite pour le faire.
Si cette information n'a pas été adressée conformément à ces dispositions, l'Utilisateur peut résilier gratuitement à tout moment à compter de la date de renouvellement. Les sommes versées au titre de la période postérieure à la résiliation lui seront remboursées dans un délai de trente (30) jours.
L'Utilisateur peut demander la résiliation de son Abonnement à tout moment, par l'un des moyens suivants :
a) En ligne, depuis son espace personnel :
Se connecter à son compte sur la Plateforme → cliquer sur « Mon compte » → « Paramètres » → « Facturation » → « Annuler l'abonnement ».
b) Par email :
Envoyer un email à contact@clarisse-ernoux.com en indiquant son nom, l'adresse email associée au compte, et sa demande de résiliation. UNE confirmera la prise en compte de la résiliation par email dans un délai de quarante-huit (48) heures.
Effets de la résiliation :
La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours. L'Abonnement étant souscrit pour une durée déterminée (trimestrielle ou annuelle), l'Utilisateur s'est engagé pour la totalité de cette période au moment de la souscription.
Concrètement :
La résiliation empêche le renouvellement automatique de l'Abonnement. Elle ne donne pas droit au remboursement des sommes déjà versées au titre de la période en cours.
Abonnements souscrits via l'App Store (Apple) ou Google Play :
Si l'Utilisateur a souscrit son Abonnement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, la résiliation doit être effectuée directement depuis les paramètres de son compte Apple ou Google, conformément aux conditions de la plateforme concernée. UNE n'a pas la possibilité de résilier ou de rembourser un Abonnement géré par Apple ou Google. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions de résiliation propres à chaque plateforme.
UNE se réserve le droit de résilier l'Abonnement avec effet immédiat en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGUV, notamment :
La résiliation est effective dès notification par email à l'Utilisateur. Aucun remboursement n'est dû dans ce cas.
À l'expiration ou à la résiliation de l'Abonnement, l'Utilisateur perd l'accès au Studio en ligne et à l'ensemble des Contenus.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Exception pour les contenus numériques :
Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Lors de la souscription, l'Utilisateur est invité à donner son consentement exprès à l'exécution immédiate du Contrat (accès aux Contenus) et à reconnaître qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), l'Utilisateur doit adresser un email à contact@clarisse-ernoux.com exprimant sa volonté de se rétracter, avant d'avoir accédé aux Contenus. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours par le même moyen de paiement.
La présentation du Site et de la Plateforme, les Contenus accessibles sur la Plateforme ainsi que la méthode faisant l'objet des Contenus constituent des oeuvres protégées par le droit d'auteur. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la méthode présentée par UNE dans les Contenus, sur les Contenus en tant que tels et sur le Site et la Plateforme appartiennent à UNE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable et expresse de UNE serait constitutive d'un acte de contrefaçon, sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction des marques et logos appartenant à UNE, sans son autorisation préalable et expresse, serait constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que du Code pénal.
Au titre des présentes CGUV, UNE concède à chaque Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Contenus disponibles sur la Plateforme, dans le strict usage normal prévu aux présentes et ce, pour la durée de l'Abonnement. Ce droit d'utilisation est révocable par UNE.
L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre à disposition (à titre onéreux ou gracieux) les Contenus de la Plateforme auprès d'un tiers et s'interdit strictement toute autre utilisation non prévue par les présentes CGUV.
La concession de ce droit d'utilisation est soumise à un usage de la Plateforme conforme à ce qui est prévu dans les présentes CGUV. L'Utilisateur s'interdit de réaliser toute action permettant en particulier d'exploiter, de diffuser, modifier ou se réapproprier tout ou partie des Contenus diffusés sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'interdit de :
En cas de non-respect par l'Utilisateur de tout ou partie des présentes CGUV, UNE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement son accès à la Plateforme.
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L'Abonnement aux Contenus de la Plateforme est strictement personnel et doit profiter exclusivement à l'Utilisateur, qui reconnaît que son accès à la Plateforme ne peut profiter à quiconque et s'interdit donc de céder ou concéder à un tiers ses identifiants, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
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Tout manquement pourra être sanctionné par la suppression du compte de l'Utilisateur. UNE se réserve notamment la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture d'un compte Utilisateur en cas de :
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Sur la Plateforme, l'Utilisateur a la possibilité de commenter des Vidéos et d'échanger avec d'autres Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît que le contenu qu'il publie ou partage est susceptible d'engager sa responsabilité personnelle.
Lorsqu'il publie ou partage du contenu, l'Utilisateur doit scrupuleusement veiller à :
Lorsque l'Utilisateur donne un avis ou un conseil, il est tenu de les formuler de manière raisonnée, pesée, objective et mesurée.
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Un outil de signalement est mis à la disposition des Utilisateurs, à utiliser de manière responsable et uniquement aux fins prévues.
UNE effectuera un contrôle des éléments signalés et pourra supprimer sans préavis les éléments non conformes aux CGUV. UNE se réserve la possibilité de restreindre temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur en raison de la gravité ou de la récurrence de ses violations.
Les obligations médicales détaillées (consultation préalable, certificat médical, contre-indications, renouvellement de l'autorisation) sont définies à l'Article 3.2 et aux Articles 3.3 et 3.4 des présentes CGUV. L'Utilisateur s'engage à les respecter intégralement.
En complément, l'Utilisateur reconnaît qu'il n'est pas dans l'une des situations listées à l'Article 3.2. Il s'engage à adapter les exercices, leur fréquence et le temps de repos en fonction de son état de santé et de ses capacités physiques, et à interrompre immédiatement tout exercice en cas de douleur ou d'inconfort. Dans une telle situation, l'Utilisateur a l'obligation de consulter un médecin avant de reprendre.
Dans le cas spécifique de l'Utilisatrice en état de grossesse, celle-ci a l'obligation de vérifier auprès de son médecin, a minima à chaque consultation médicale mensuelle, que la poursuite d'une activité sportive douce est possible et n'est pas contre-indiquée.
UNE est tenu à une obligation de moyens uniquement, à l'exclusion de toute obligation de résultat. Les informations et conseils prodigués dans les Contenus sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil médical ou personnalisé. Tout dommage corporel causé par l'Utilisateur à lui-même, à son enfant ou à autrui est de sa responsabilité exclusive.
Dans la fourniture d'accès aux Contenus, UNE n'est tenu qu'à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité et d'adéquation à un usage particulier du service fourni à l'Utilisateur.
UNE propose des outils et un contenu permettant d'aider l'Utilisateur à prendre soin de lui. UNE ne peut promettre ni garantir une amélioration du quotidien de l'Utilisateur, ni une grossesse ou un accouchement sans complication. Un tel résultat étant multifactoriel, UNE ne peut être tenu qu'à une obligation de moyens.
UNE décline toute responsabilité, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :
UNE ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, causé à l'Utilisateur et/ou tout tiers consécutivement à l'utilisation des Contenus, y compris toute dégradation de l'état de santé de l'Utilisateur ou de son enfant. La Haute Autorité de Santé a rappelé que la pratique sportive n'augmente pas les risques liés à la grossesse ou à l'accouchement. L'Utilisateur utilise la Plateforme à ses risques et périls.
Conformément aux dispositions de l'article L.224-25-12 du Code de la consommation, UNE fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au Contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.224-25-14 du Code de la consommation.
Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au Contrat s'il répond aux conditions visées aux articles L.224-25-13 à L.224-25-15 du Code de la consommation.
Les modalités de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité des services sont prévues aux articles L.224-25-17 à L.224-25-23 du Code de la consommation, intégralement reproduits en annexe.
Dispositions issues du Décret n° 2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques :
Conformément aux articles L.224-25-1 à L.224-25-31 du code de la consommation, le Client, s'il agit en tant que consommateur, a droit à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
Les textes légaux applicables sont reproduits en annexe des présentes CGUV.
UNE collecte des données personnelles nécessaires à la gestion du compte, au traitement de l'Abonnement et à l'établissement des factures, conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à : contact@clarisse-ernoux.com.
Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, ses données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletters). L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
La Politique de confidentialité, disponible sur le Site, détaille l'ensemble des traitements de données réalisés par UNE.
Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter UNE à l'adresse contact@clarisse-ernoux.com. UNE s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE / SITE WEB DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
L'Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Contrat est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
UNE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Si une clause des présentes CGUV est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Le fait de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGUV ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article L.215-1 :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L.215-2 :
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »
Article L.215-3 :
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L.241-3 :
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L.215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
Article L.224-25-17 :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées dans le présent paragraphe.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la présente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions de la présente sous-section sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »
Article L.224-25-18 :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique aux critères énoncés dans le paragraphe 1 de la présente sous-section.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du contenu numérique ou du service numérique concerné et de l'usage recherché par le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation qu'il a faite du contenu numérique ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n'était pas conforme. »
Article L.224-25-19 :
« Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l'absence de défaut.
Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus du professionnel de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité est motivé par écrit ou sur support durable. »
Article L.224-25-20 :
« Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
La résolution du contrat ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au professionnel de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix. »
Article L.224-25-21 :
« Dans les cas prévus à l'article L.224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d'obtenir une réduction du prix.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni, et la valeur de ce contenu numérique ou service numérique en l'absence du défaut de conformité. »
Article L.224-25-22 :
« I. Dans les cas prévus à l'article L.224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
Pour les contrats mentionnés au II de l'article L.224-25-2 et pour les offres groupées au sens de l'article L.224-42-2, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.
II. Le consommateur s'abstient d'utiliser le contenu numérique ou le service numérique ou de le rendre accessible à des tiers.
Si le contenu numérique a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue sans retard injustifié et aux frais du professionnel si celui-ci formule une demande de restitution au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
III. Le professionnel est tenu :
Ces deux dernières obligations ne sont pas applicables lorsque ce contenu n'est d'aucune utilité en dehors du contexte de son utilisation, s'il n'a trait qu'à l'activité du consommateur, ou s'il a été agrégé par le professionnel à d'autres données et ne peut être désagrégé que moyennant des efforts disproportionnés.
Le professionnel peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu numérique ou du service numérique en le rendant inaccessible au consommateur ou en désactivant son compte, sans préjudice des droits du consommateur à la récupération du contenu ou à la consultation de ses factures.
S'agissant des données à caractère personnel, le professionnel respecte les obligations lui incombant en vertu du règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. »
Article L.224-25-23 :
« Le remboursement au consommateur des sommes dues par le professionnel, ou de tout autre avantage reçu au titre du contrat, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le professionnel est informé par le consommateur de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire. »
Fin des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
